Contrat de Location
Ce contrat est conclu entre Ghoufrane Car, située à Oujda et le locataire. Il prend effet à compter de la date de location et restera en vigueur jusqu’au date de remise de la voture.
1. État du Véhicule
Le loueur s’engage à fournir un véhicule en bon état de fonctionnement, propre et conforme aux normes de sécurité en vigueur. Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule dans un état satisfaisant et s’engage à le restituer dans les mêmes conditions, à l’exception de l’usure normale.
2. Services Inclus
Ghoufrane Car fournit au locataire un véhicule avec les services suivants :
- Assurance de base conformément à la législation en vigueur
- Assistance en cas de panne mécanique (hors négligence du locataire)
- Véhicule avec un niveau de carburant minimum précisé lors de la remise des clés
Toute prestation supplémentaire (GPS, siège enfant, conducteur additionnel, etc.) devra être spécifiée dans le contrat et pourra entraîner des frais additionnels.
3. Utilisation et Bon Comportement
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule conformément aux règles du Code de la route et à adopter une conduite prudente. Il est interdit de :
- Utiliser le véhicule à des fins illégales
- Le sous-louer à un tiers
- Transporter un nombre de passagers supérieur à la capacité autorisée
- Conduire sous l’influence d’alcool ou de substances interdites
Toute infraction ou dommage résultant d’une utilisation inappropriée sera à la charge exclusive du locataire.
4. Responsabilités du Locataire
Le locataire est responsable de :
- Maintenir le véhicule propre et en bon état
- Signaler tout incident, accident ou panne dès qu’il se produit
- Assumer les réparations en cas de dommage dû à une négligence ou un usage inapproprié (hors usure normale)
- Restituer le véhicule à la date et à l’heure convenues, sous peine de frais supplémentaires
6. Clause de Kilométrage
Le kilométrage est limité à 250 km par jour pour toute location inférieure à 10 jours. Tout kilomètre supplémentaire sera facturé à 2 DH/km.
À partir du 10ᵉ jour de location, le kilométrage devient illimité, sans frais supplémentaires.
En signant ce contrat, le locataire reconnaît et accepte ces conditions de kilométrage sans exception.
En cas de non-respect des conditions du contrat, Ghoufrane Car se réserve le droit d’appliquer des pénalités ou de mettre fin à la location sans remboursement.